Termes et conditions

1 – Mentions Légales

Les présent termes et conditions représentent la société Daïrin Production, domiciliée à 45 route du 1er Villard, 73130 Saint Alban des Villards, France sous N° Siret : 792 373 243 00023.
Le créateur du site, le responsable de la publication et le webmaster sont : Bastien Verney (Daïrin Production).
L’hébergeur du site est : Wix.com Inc.

 

2 – Objet et champ d’application

Les présent termes et conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises à chaque acheteur au moment de passer commande sur le site internet. Elles sont également visibles en pied de page du site et consultables à tout moment pour le visiteur.
Les présent termes et conditions décrits ci-après détaillent les droits et obligations de la société Daïrin Production et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : DVD, VOD, réservation de place pour des événements.
Toute acceptation du devis/bon de commande en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

3 – Propriété intellectuelle

Tous les articles présents à la vente sur le site internet dairinproduction.wixsite.com/darin-production restent la propriété de la société Daïrin Production et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans son accord préalable et écrit. Particulièrement les DVD, VOD, billet et images des réservation de place pour des événements, même s’ils peuvent utiliser des photographies libres de droit, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en ceci qu’ils constituent une œuvre unique de l’esprit de l’auteur en étant un tout relié réunissant des idées, des dessins, des symboles, des mots ou des messages. Toutes les images et les illustrations des articles sont également des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne pourraient faire l’objet d’une reproduction.

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4 – Politique de Confidentialité

Vous serez invité à donner des informations sur vous-même et les personnes concernées par e-mail, comme les prénoms, noms, et toutes autres informations.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers mais pourront être conservées dans des dossier sécurisée. Si vous souhaitez qu’elles disparaissent, merci de me contacter pour que je supprime nos échanges.

 

5 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et présentés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, la TVA sera précisée également.
La société Daïrin Production s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

6 – Réductions et Codes promotionnels

Certains codes promotionnels peuvent parfois être offerts aux clients.

 

7 – Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.​

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8 – Acompte

Aucun acompte ne sera consenti pour un paiement anticipé. Les marchandises sont payées au moment de la commande.

 

9 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• par carte bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Paiement immédiat avant l’envoi des marchandises. La réception de paiement enclenchera la mise en livraison.

 

10 – Retard de paiement

Aucun retard de paiement n’est autorisé, le paiement enclenchant systématiquement et uniquement comme cela la prise de commande puis la mise en livraison.

 

11 – Livraison

La livraison est effectuée :
• par La Poste
Le délai d’expédition est précisé lors de la commande et est en général d’un jour ouvré mais n’est pas toujours garanti. Il peut varier d’un jour ou deux selon le volume de commandes réceptionnées.
Le délai de livraison est en général de quelques jours mais n’est pas garanti. Il dépend des services de la Poste.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
La société Daïrin Production estime que la commande peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un nouvel envoi si la commande n’a pas été réceptionnée seulement à compter de 15 jours à partir du jour d’expédition de la commande et de sa prise en charge par La Poste.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par e-mail à contact.dairin.studio@gmail.com à réception desdites marchandises. La commande pourra alors faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement.

 

12 – Force majeure

La responsabilité de la société Daïrin Production ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

13 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétant.

 

Mis à jour à Saint Alban des Villards, le 03/03/2024